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Valence · 26

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

PPPT à Valence et alentours : le plan pluriannuel de travaux

Syndics et conseils syndicaux de Valence : le projet de plan pluriannuel de travaux est désormais obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de quinze ans.

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Communes couvertes : Malissard, Bourg-lès-Valence, Beaumont-lès-Valence, Portes-lès-Valence, Saint-Marcel-lès-Valence et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Une obligation progressive

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Toutes les copropriétés d’habitation de plus de quinze ans sont désormais concernées : plus de 200 lots depuis 2023, de 51 à 200 lots depuis 2024, 50 lots ou moins depuis le 1er janvier 2025.

Points à vérifier

  • Grandes copropriétés : obligation depuis 2023
  • Petites copropriétés : obligation depuis 2025
  • Projet à renouveler tous les dix ans
Informations techniques

Exception : un DTG récent, de moins de dix ans, concluant à l’absence de travaux nécessaires dans les dix ans dispense la copropriété du PPPT.

À défaut, l’autorité administrative peut demander le plan au syndic et, sans réponse dans le mois, le faire élaborer d’office.

Lire le rapport

Ce que doit prévoir le plan

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Conservation du bâti, sécurité, économies d’énergie : le projet décrit les travaux à mener, leur coût estimatif et leur ordre de réalisation sur dix ans.

Points à vérifier

  • Fournir carnet d’entretien et PV d’assemblée
  • Prévoir l’accès aux toitures, caves et locaux techniques
Informations techniques

Le syndic inscrit le projet à l’ordre du jour de l’assemblée générale, qui se prononce sur les travaux et leur calendrier.

Une fois le plan adopté, la cotisation au fonds de travaux ne peut être inférieure à 2,5 % du montant des travaux prévus ni à 5 % du budget prévisionnel.

Prévoir mon budget

Combien prévoir à Valence ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le coût dépend de l’immeuble : nombre de lots et de bâtiments, équipements communs, état de la documentation.

Informations techniques

Plus la documentation transmise est complète, plus l’étude est rapide.

Aucun barème officiel n’existe ; le devis gratuit tient compte de la taille de l’immeuble et des documents déjà disponibles.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Carnet d’entretien, règlement de copropriété, procès-verbaux d’assemblée et contrats d’entretien : ce sont les premières pièces que le syndic transmet.

Points à vérifier

  • Dossier technique amiante (DTA)
  • Historique des travaux de toiture, façade ou chaufferie
  • Plans de l’immeuble et des réseaux
  • Contrats d’entretien (ascenseur, chauffage, ventilation)
Informations techniques

Un DPE collectif, un audit énergétique ou un dossier technique amiante déjà réalisés sont repris plutôt que refaits.

Après le rapport

Vote en assemblée et fonds de travaux

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

L’assemblée générale examine le projet et vote les travaux qu’elle retient.

Informations techniques

Une fois le plan adopté, la cotisation annuelle au fonds de travaux atteint au moins 2,5 % des travaux prévus et 5 % du budget prévisionnel.

Le projet est actualisé tous les dix ans ; une copropriété dont le DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur dix ans peut en être dispensée.

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Qu’est-ce qui concerne mon logement à Valence ?

Comparer avec la commune

Le bâti de Valence en chiffres

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Environ 89,9 % des DPE enregistrés à Valence portent sur un appartement ou un immeuble, soit le parc potentiellement organisé en copropriété.

Informations techniques

D’après les 21 353 DPE enregistrés à Valence, près de 89,1 % des logements précèdent l’interdiction de 1997 : le repérage amiante y reste la règle plus que l’exception.

Étiquettes relevées à Valence : 1 380 logements F ou G, soit 6,5 % des 21 353 DPE de la base ADEME.

Selon les secteurs IRIS, la part de logements classés F ou G va de 0,1 % (Le Plan) à 20,6 % (Polygone).

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Valence

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Intervention à Valence (code INSEE 26362, 64 458 habitants), code postal 26000.

Informations techniques

Communes proches desservies : Malissard (4,2 km), Bourg-lès-Valence (4,9 km), Beaumont-lès-Valence (6 km), Portes-lès-Valence (6 km), Saint-Marcel-lès-Valence (6,1 km) et Chabeuil (7,1 km).

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Valence.

Points à vérifier

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
  • Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 21 353 diagnostics à Valence
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 26362, 64 458 habitants
  • Fiche Géorisques de la commune 26362 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le PPPT est-il obligatoire pour une copropriété de 10 lots à Valence ?

Oui, depuis le 1er janvier 2025, dès lors que l’immeuble a plus de quinze ans.

Un diagnostiqueur peut-il établir le PPPT ?

Oui s’il justifie des compétences et garanties prévues par le décret n° 2022-780.

Le DTG remplace-t-il le PPPT ?

Seulement s’il a moins de dix ans et ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur la décennie.

Le PPPT est-il valable longtemps ?

Dix ans, après quoi il doit être actualisé.

Les travaux du PPPT sont-ils imposés ?

Non, ils sont soumis au vote de l’assemblée générale, mais le plan conditionne le fonds de travaux.

Nos prestations à Valence

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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